La vaccination obligatoire des enfants en France est un sujet de santé publique majeur. Depuis 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier de cette année. Cet article détaille les enjeux et réglementations autour de cette obligation vaccinale.
Les vaccins obligatoires en France
La vaccination obligatoire des enfants en France a connu une évolution majeure en 2018 avec l'extension du nombre de vaccins requis. Cette mesure vise à renforcer la protection de la santé publique en prévenant efficacement la propagation de maladies potentiellement graves chez les plus jeunes.
Les 11 vaccins obligatoires en France
Depuis le 1er janvier 2018, 11 vaccins sont devenus obligatoires pour les enfants nés à partir de cette date. Cette liste élargie comprend :
- Diphtérie
- Tétanos
- Poliomyélite
- Coqueluche
- Haemophilus influenzae B
- Hépatite B
- Rougeole
- Oreillons
- Rubéole
- Méningocoque C
- Pneumocoque
Chacun de ces vaccins protège contre une maladie spécifique, certaines pouvant avoir des conséquences graves voire mortelles. Par exemple, le vaccin contre l'Haemophilus influenzae B prévient les infections sévères comme les méningites, tandis que celui contre le pneumocoque protège des pneumonies et méningites causées par cette bactérie.
La loi du 30 décembre 2017
Cette extension de l'obligation vaccinale a été instaurée par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2018, s'appliquant aux enfants nés à partir du 1er janvier de la même année. Cette loi a marqué un tournant dans la politique vaccinale française, faisant passer le nombre de vaccins obligatoires de 3 à 11.
Objectifs de la loi
L'objectif principal de cette mesure est d'augmenter la couverture vaccinale de la population infantile. En rendant ces vaccins obligatoires, les autorités sanitaires visent à atteindre le seuil de 95% de vaccination recommandé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour assurer une protection collective efficace contre ces maladies.
Mise en application
La loi prévoit que les parents ou tuteurs légaux des enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent faire vacciner leurs enfants selon le calendrier vaccinal en vigueur. Le respect de cette obligation est vérifié lors de l'admission en collectivité (crèche, école, etc.) où un justificatif de vaccination doit être présenté.
Les enfants concernés par l'obligation vaccinale
L'obligation vaccinale en France concerne désormais un plus grand nombre d'enfants, suite à l'extension des vaccins obligatoires en 2018. Cette mesure vise à améliorer la couverture vaccinale et à protéger la population contre certaines maladies infectieuses graves. Examinons en détail quels groupes d'enfants sont concernés par cette obligation et quelles sont les démarches à suivre pour l'admission en collectivité.
Enfants nés à partir du 1er janvier 2018
Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont soumis à l'obligation vaccinale élargie. Cela signifie qu'ils doivent recevoir les 11 vaccins obligatoires avant l'âge de 18 mois, sauf contre-indication médicale reconnue. Ces vaccins protègent contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l'Haemophilus influenzae B, l'hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole.
Enfants nés avant 2018
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seuls les trois vaccins historiquement obligatoires restent exigés : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Cependant, il est fortement recommandé de suivre le calendrier vaccinal complet pour assurer une protection optimale.
Cas particuliers
Enfants nés à l'étranger
Les enfants nés à l'étranger et arrivant en France après 2018 sont également soumis à l'obligation vaccinale élargie, quel que soit leur âge. Ils doivent être mis à jour selon le calendrier vaccinal français.
Enfants en situation de handicap
Les enfants en situation de handicap sont soumis aux mêmes obligations vaccinales que les autres enfants. Toutefois, des adaptations peuvent être envisagées au cas par cas, en fonction de leur état de santé et sur avis médical.
Attestation de vaccination pour l'admission en collectivité
Pour être admis en crèche, à l'école maternelle ou dans toute autre collectivité d'enfants, les parents doivent fournir une attestation de vaccination. Cette attestation doit être présentée lors de l'inscription et peut prendre différentes formes :
- Le carnet de santé de l'enfant, avec les pages de vaccination à jour
- Un certificat de vaccination délivré par un professionnel de santé
- Une copie des pages de vaccination du carnet de santé
Si les vaccinations ne sont pas à jour, une admission provisoire peut être accordée. Les parents disposent alors d'un délai de 3 mois pour régulariser la situation. Passé ce délai, l'enfant risque l'exclusion de la collectivité jusqu'à la mise à jour des vaccinations.
Contrôle et suivi de l'obligation vaccinale
Les professionnels de santé, notamment les médecins traitants et les pédiatres, jouent un rôle crucial dans le suivi de l'obligation vaccinale. Ils sont chargés d'informer les parents, de vérifier le statut vaccinal des enfants et de procéder aux vaccinations nécessaires. Les services de protection maternelle et infantile (PMI) participent également à ce suivi, en particulier pour les enfants les plus vulnérables.
Impacts de la vaccination sur la santé publique
La vaccination obligatoire des enfants représente un enjeu majeur de santé publique en France. Son impact sur la prévention des maladies infectieuses et la réduction de la mortalité infantile est considérable. Analysons les données statistiques et les conséquences de cette politique vaccinale sur la population.
Objectifs de couverture vaccinale
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une couverture vaccinale de 95% de la population cible pour assurer une protection collective efficace contre les maladies infectieuses. Cette recommandation vise à créer une immunité de groupe, empêchant la propagation des agents pathogènes au sein de la communauté.
En France, les taux de couverture vaccinale varient selon les vaccins :
| Vaccin | Couverture vaccinale (2023) |
| DTP (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) | 98,5% |
| ROR (Rougeole-Oreillons-Rubéole) | 92,7% |
| Hépatite B | 91,3% |
Ces chiffres montrent que certains vaccins n'atteignent pas encore l'objectif fixé par l'OMS, malgré une nette progression depuis l'instauration de l'obligation vaccinale élargie en 2018.
Conséquences d'une couverture vaccinale insuffisante
Une couverture vaccinale en deçà des 95% recommandés peut entraîner la résurgence d'épidémies de maladies pourtant évitables. Par exemple, entre 2008 et 2011, une épidémie de rougeole a touché plus de 22 000 personnes en France, causant 10 décès et de nombreuses complications graves. Cette situation était directement liée à une couverture vaccinale insuffisante pour le ROR.
Cas de rougeole en France
| Année | Nombre de cas |
| 2008 | 604 |
| 2011 | 14 966 |
| 2023 | 117 |
La baisse significative des cas de rougeole en 2023 démontre l'efficacité de l'obligation vaccinale élargie mise en place en 2018.
Bénéfices individuels et collectifs de la vaccination
La vaccination procure une protection individuelle contre les maladies ciblées, réduisant considérablement le risque de complications graves et de décès. À l'échelle collective, une couverture vaccinale élevée permet de :
- Diminuer la circulation des agents pathogènes dans la population
- Protéger les personnes vulnérables ne pouvant être vaccinées (nourrissons, personnes immunodéprimées)
- Réduire les coûts de santé liés à la prise en charge des maladies évitables
Selon une étude de l'Institut Pasteur, la vaccination contre la rougeole a permis d'éviter plus de 21 millions de décès dans le monde entre 2000 et 2017. En France, on estime que la vaccination contre l'hépatite B prévient chaque année environ 2 000 cas d'hépatites aiguës et 200 cas de cirrhoses ou cancers du foie.
Économies réalisées grâce à la vaccination
La prévention des maladies par la vaccination génère des économies substantielles pour le système de santé. Une analyse économique menée par Santé publique France en 2022 a révélé que :
Pour chaque euro investi dans la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, 12 euros sont économisés en coûts de santé directs et indirects.Dr. Sophie Vaux, épidémiologiste à Santé publique France
Ces données soulignent l'importance cruciale de maintenir une couverture vaccinale élevée pour préserver la santé publique et optimiser les ressources du système de santé français.
Calendrier et procédures de vaccination
Le calendrier vaccinal français établit un programme précis de vaccination pour les enfants, visant à assurer une protection optimale contre les maladies évitables. Ce programme, mis à jour annuellement par le Ministère de la Santé, détaille les âges recommandés pour l'administration des différents vaccins obligatoires et recommandés.
Calendrier des vaccinations obligatoires
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires. Voici le calendrier détaillé des vaccinations :
| Âge | Vaccins |
| 2 mois | DTCaP, Hib, HepB, VPC13 |
| 4 mois | DTCaP, Hib, HepB, VPC13 |
| 5 mois | MenC |
| 11 mois | DTCaP, Hib, HepB, VPC13 |
| 12 mois | ROR (1ère dose) |
| 16-18 mois | ROR (2ème dose) |
DTCaP : Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite Hib : Haemophilus influenzae de type b HepB : Hépatite B VPC13 : Pneumocoque MenC : Méningocoque C ROR : Rougeole, Oreillons, Rubéole
Modalités de vaccination
Les vaccinations peuvent être réalisées par différents professionnels de santé habilités :
- Médecins (généralistes, pédiatres)
- Infirmiers (sur prescription médicale)
- Sages-femmes (pour certains vaccins)
- Pharmaciens (pour certains vaccins, depuis 2019)
La vaccination peut se faire en cabinet médical, en centre de vaccination, en PMI (Protection Maternelle et Infantile) ou à l'hôpital. Les vaccins obligatoires sont pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie pour les enfants jusqu'à 16 ans.
Suivi et contrôle des vaccinations
Le carnet de santé de l'enfant sert de document de référence pour le suivi des vaccinations. Il est important de le conserver et de le présenter lors des consultations médicales et pour l'admission en collectivité.
En cas de non-respect du calendrier vaccinal obligatoire, les conséquences peuvent être sérieuses. L'enfant peut se voir refuser l'accès aux structures d'accueil collectif (crèches, écoles, centres de loisirs). De plus, les parents s'exposent à des sanctions pénales, conformément à l'article L3116-4 du Code de la santé publique.
Procédures de rattrapage
Pour les enfants n'ayant pas suivi le calendrier vaccinal recommandé, des procédures de rattrapage sont prévues. Un médecin établira un programme personnalisé pour mettre à jour les vaccinations manquantes, en tenant compte de l'âge de l'enfant et des vaccins déjà reçus. Ces rattrapages permettent d'assurer une protection vaccinale complète, même en cas de retard.